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Mentions légales

Version 1.8 — 4 octobre 2026 · English

Informations sur l'éditeur de l'application et son hébergeur, exigées par la loi française (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Mises à jour le 4 octobre 2026.

1. Éditeur de l'application

Sylvain Chanuc, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SISILAB.

8 rue Paul Gauzy, 32000 Auch, France.
SIRET 531 101 566 00036 — code APE 62.01Z.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

L'application est distribuée sur l'App Store sous le nom du développeur « Sylvain Chanuc », le statut d'entrepreneur individuel n'ouvrant pas droit à un compte Apple d'organisation.

2. Directeur de la publication

Sylvain Chanuc.

3. Contact

Support et questions sur l'application : advmap@sisilab.app.
Éditeur : contact@sisilab.app.

Tu peux aussi nous écrire depuis l'application, dans Réglages > Aide.

4. Hébergement

Base de données, authentification, stockage des fichiers et messages en direct : Supabase Pte. Ltd. (supabase.com, privacy@supabase.com). Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en France (région Europe — Paris).

Distribution des mises à jour de l'application et envoi des notifications : Expo / 650 Industries, Inc. (expo.dev).

Sites web advmap.sisilab.app et www.sisilab.app : GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

La liste complète des services extérieurs appelés par l'application, et ce que chacun reçoit, figure dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le nom ADVMAP, son logo, son interface et son code appartiennent à leur éditeur.

Les traces, photos et textes publiés restent la propriété de leurs auteurs (voir les Conditions générales).

Les données cartographiques appartiennent à leurs fournisseurs respectifs, notamment aux contributeurs d'OpenStreetMap (openstreetmap.org/copyright) et à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), selon leurs licences propres. Les cartes officielles des pays voisins appartiennent à swisstopo, à l'Instituto Geográfico Nacional (CC BY 4.0), au Bundesamt für Kartographie und Geodäsie (dl-de/by-2-0), à basemap.at (CC BY 4.0) et à Kartverket (CC BY 4.0) ; leurs mentions complètes figurent sous le bouton (i) de la carte.

6. Signaler un contenu illicite

Tout contenu publié dans ADVMAP peut être signalé directement depuis l'application : via le bouton de signalement présent sur les traces, publications, commentaires, événements et profils, ou d'un appui long sur un message reçu.

Pour un signalement urgent, ou si tu ne peux pas passer par l'application : advmap@sisilab.app.